Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement sont consultables en salle d’attente, sur toute demande auprès du secrétariat ou sur notre site internet : https://www.veterinairespontaven.fr/
Tous les actes effectués au sein de notre établissement de soins sont soumis aux présentes Conditions Générales de Fonctionnement.
Notre établissement de soins répond au cahier des charges de l’appellation «clinique vétérinaire» et cabinet vétérinaire pour les ruminants ,conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires : www.veterinaire.fr
SOCIÉTÉ D’EXERCICE ET RÉSEAUX PROFESSIONNELS
Société d’exercice : SELARL vétérinaires des rivières
Nous faisons partie d’un GIE VETHARMONIE
Les espèces habituellement traitées sont les animaux de compagnie ainsi que les animaux d’élevage. D'autres espèces peuvent y être occasionnellement traitées.
Notre établissement se situe au 2, rue des Rivières à Pont-Aven (29930). Pour nous joindre pendant les horaires d’ouverture, téléphoner au : 02 98 06 01 47. Il est aussi possible de nous contacter par e-mail : cabveto.pontaven@wanadoo.fr
La Clinique Vétérinaire des Rivières est ouverte au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h, le samedi de 8h30 à 12h30. Les consultations ont lieu essentiellement sur rendez-vous aux horaires d'ouverture. Les urgences vitales pourront être traitées sans rendez-vous avec un appel préalable.
Personnel vétérinaire :
Personnel non vétérinaire :
Au sein de notre établissement sont proposées :
Un local d’hospitalisation est spécifiquement aménagé pour l’accueil des animaux de compagnie : Une partie chatterie confortable, et une partie chenil séparée, Les animaux hospitalisés à la Clinique Vétérinaire des Rivières sont surveillés en dehors des heures d’ouverture de l’établissement par le vétérinaire d’astreinte en fonction des besoins dus à leur état de santé.
En dehors des heures d’ouverture de la Clinique, la permanence et la continuité des soins sont assurés par un service de garde mutualisé, destiné aux soins d'urgence apportés aux animaux de compagnie. La zone géographique couverte par ce service de garde concerne les secteurs situés entre Quimper et Pont-Aven, de telle sorte que la durée du déplacement du Client n'excède pas 40 minutes. En appelant le numéro de la Clinique Vétérinaire des Rivières - 02 98 06 01 47 - un message sur répondeur lui indique le nom de la structure vétérinaire de garde, la commune sur laquelle elle est située et le numéro de téléphone auquel il pourra joindre le vétérinaire assurant l'astreinte.
En raison de nombreuses incivilités et de dérangements téléphoniques pour des renseignement ou des demandes dont le caractère d'urgences n'est pas avéré, nous avons faire appel à un régulateur d'urgences qui répondra et vous orientera vers nous si cela est important.
Pour notre clientèle rurale, un numéro de téléphone portable disponible 24h sur 24 leur a été communiqué.
Ce service a pour but la prise en charge des animaux dont l’état de santé relève d’une urgence. L’intervention sera limitée aux actes justifiés par l’urgence, le suivi des soins étant assuré ultérieurement par le vétérinaire traitant habituel lorsque l’état de santé de l’animal le permet.
Lorsque le vétérinaire d'astreinte est l'un des vétérinaires de la Clinique des Rivières de Pont-Aven et au cas il ne pourrait pas répondre immédiatement ou serait déjà en intervention, la messagerie invite le Client à laisser, par un message vocal, ses coordonnées et le motif de l’appel afin qu'il puisse être rappelé au plus tôt.
Nous soignons habituellement à la Clinique les chiens, chats, furets, rongeurs domestiques, tortues, oiseaux, poules, oies, cochons, moutons et chèvres de compagnie.
Nous soignons à domicile les bovins, ovins, caprins, (porcins et animaux de la basse-cour en élevage familial ou de compagnie).
Concernant les Équidés, nous ne sommes pas en mesure de répondre à une demande de soins , n'étant pas spécialistes. Nous assurerons que pour quelques clients déjà dans notre base de données , la vaccination .Dans les autres cas, nous conseillons de s'adresser à la Clinique Vétérinaire Equine de Guidel au 02 97 02 90 31.
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le Client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre suivant « Contrat de soins »).
Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention (physique ou chimique) pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et / ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le Client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le Client. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au Client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.
En cas de décès d’un animal de compagnie, nous pouvons, si la législation le permet et si le Client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.
Nous pouvons, dans les autres cas, assurer la crémation, avec ou sans restitution des cendres, par l'intermédiaire de la compagnie d’incinération pour animaux de compagnie INCINERIS, située ZA les Trussots 56570 L'HERMENAULT. Dans ce cas une Convention d’Incinération tripartite sera établie. Les frais d'incinération doivent être réglés par avance et sont à la charge du Client.
Pour des raisons réglementaires de sécurité concernant tant les animaux que la clientèle et le personnel, les chiens doivent être tenus en laisse, les chats et furets transportés dans un panier de transport fermé, tant qu'ils circulent à l'intérieur de la Clinique. La contention d’un chien réputé agressif nécessitera le port de sa muselière dès l’entrée dans la Clinique.
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient tenus en laisse courte, muselés et présentés par une personne majeure.
Notre établissement de soin n’est pas habilité à faire office de fourrière. Nous ne pouvons pas garder les animaux trouvés errants, sauf s’ils sont blessés et nécessitent des soins. Dans ce dernier cas, ils seront accueillis à la Clinique après la signature d’un formulaire de prise en charge par lequel la personne qui a amené l’animal errant s’engage expressément à prévenir la mairie de la commune où l’animal a été trouvé. Dans tous les cas, après les soins de première urgence, l’animal sera confié à la fourrière Chenil Service de Quimper.
Les principaux tarifs sont consultables en salle d’attente et sur notre site internet : www.veterinairespontaven.fr, ainsi que sur demande auprès du secrétariat ou d’un vétérinaire. Pour toute intervention chirurgicale ou intervention nécessitant une hospitalisation, un devis détaillé est mis à la disposition de tout Client qui en fait la demande, comprenant, dans la mesure des prévisions, les examens nécessaires, le cas échéant l’anesthésie, en fonction de l’espèce ou du poids de l’animal, les interventions ainsi que les médicaments prescrits.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.
Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au Client
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le Client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés, et achetés depuis moins d'un mois. De façon générale, les médicaments même non entamés ne peuvent être repris ni donner lieu à un avoir.
Lors de paiement différé, des pénalités de retard seront appliquées conformément à l'article L441-6 du Code du Commerce. Elles sont fixées au taux en vigueur majoré de 10 points ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € minimum. Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.
Le Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires dont dépend la Clinique Vétérinaire des Rivières est le Conseil Régional de l'Ordre des Vététrinaires de Bretagne : 53 rue Jules Vallès 35000 RENNES
La compagnie d’assurance en charge de la Responsabilité Civile Professionnelle des personnes exerçant à la Clinique vétérinaire des Rivières est la MMA Agence de Pont-Aven :10 rue de Concarneau 29930 Pont-Aven (à contacter en cas de différend professionnel).
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données du 25 mai 2018, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant, auprès du Docteur Vétérinaire Emmanuel BARROT-DEBREIL, .
Les vétérinaires ainsi que l’ensemble du personnel de la Clinique sont soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire et selon les conditions prévues par la loi.
La Clinique refuse par principe qu'il soit procédé à l'intérieur de ses locaux à l'affichage ou à la mise à disposition du public de tous documents, publicités, annonces, pétitions, etc... provenant de tierces personnes, dans la mesure où ces objets ou documents seraient susceptibles d'enfreindre le respect de la neutralité, de la déontologie ou des dispositions réglementaires en vigueur dans la profession.
Le médiateur des litiges e la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différents financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires et prestations et ventes accessoires)
Conformément à l’article L.152.1 du code de la consommation, en cas de litiges de la consommation , vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterianire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession vétérinaire, conseil national de l’ordre des vétérinaires, 34 rue de Breguet 75011 PARIS
Fait à Pont-Aven le 01/01/2022