Conditions de fonctionnement de la clinique

CONDITIONS GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT

DE LA CLINIQUE VÉTÉRINAIRE DES RIVIÈRES

(SELARL VÉTÉRINAIRES DES RIVIÈRES)

2 rue des Rivières 29930 PONT-AVEN

Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement sont consultables en salle d’attente, sur toute demande auprès du secrétariat ou sur notre site internet : https://www.veterinairespontaven.fr/

Tous les actes effectués au sein de notre établissement de soins sont soumis aux présentes Conditions Générales de Fonctionnement.

Appellation de l'établissement de soins et espèces habituellement et occasionnellement traitées

Notre établissement de soins répond au cahier des charges de l’appellation «clinique vétérinaire» et cabinet vétérinaire pour les ruminants ,conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires : www.veterinaire.fr

SOCIÉTÉ D’EXERCICE ET RÉSEAUX PROFESSIONNELS

Société d’exercice : SELARL vétérinaires des rivières

Nous faisons partie d’un GIE VETHARMONIE

Les espèces habituellement traitées sont les animaux de compagnie ainsi que les animaux d’élevage. D'autres espèces peuvent y être occasionnellement traitées.

Notre établissement se situe au 2, rue des Rivières à Pont-Aven (29930). Pour nous joindre pendant les horaires d’ouverture, téléphoner au : 02 98 06 01 47. Il est aussi possible de nous contacter par e-mail : cabveto.pontaven@wanadoo.fr

Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public

La Clinique Vétérinaire des Rivières est ouverte au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h, le samedi de 8h30 à 12h30. Les consultations ont lieu essentiellement sur rendez-vous aux horaires d'ouverture. Les urgences vitales pourront être traitées sans rendez-vous avec un appel préalable.

Personnel affecté aux soins des animaux

Personnel vétérinaire :

  • Dr vétérinaire Emmanuel BARROT-DEBREIL, gérant, diplômé de l’Ecole Nationale Vétérinaire d’Alfort en 1997 vétérinaire canin et rural

Personnel non vétérinaire :

  • Valérie CARRER, Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire niveau 5
  • Chloé LE MAT, Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire niveau 4
  • Aurelie LIAGRE Auxillaire Spécialisée Vétérinaire niveau 4

Au sein de notre établissement sont proposées :

  • Consultations de médecine générale
  • Consultations de dermatologie
  • Consultations de cardiologie
  • Consultations d'ophtalmologie, gynécologie
  • Insémination artificielle canine
  • Chirurgie générale
  • Chirurgie de convenance
  • Chirurgie gynécologique et obstétrique
  • Chirurgie abdominale
  • Chirurgie cutanée
  • Chirurgie ORL
  • Chirurgie orthopédique avec le Dr Emmanuel BARROT-DEBREIL
  • Hospitalisation
  • Analyses médicales, parasitologie et examens microscopiques.
  • Analyses sanguines :
    • Effectuées par nos soins avec le matériel suivant :
      • Microscope binoculaire CETI,
      • Analyseur Biochimique : Idexx Catalyst Dx et VETSCAN VS2, Idexx Snapshot Dx,
      • Hématologie : HM5 hémato.
    • Effectuées si nécessaire par un laboratoire extérieur avec l’accord du client.
  • Anesthésies générales selon les protocoles établis (sauf indications contraires dans un contrat de soins). Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal. La Clinique dispose d'un appareil d'anesthésie gazeuse Matrx ainsi que de monitoring cardiaque Eickemeyer et respiratoire Apalert RM5 pour sécuriser les anesthésies.
    • Nous sommes aussi équipés d’une une pompe à perfusion pour mieux gérer la réhydratation de vos animaux.
  • Prise en charge de la douleur, notamment post opératoire, selon les protocoles établis en fonction de la nature de l'intervention, l’âge et l’état de l’animal.
  • Imagerie médicale :
    • Réalisation de radiographies : générateur CDRvet 250. Traitement numérique ALARA.
    • Échographie abdominale : échographe Esaote Mylab 30
  • Délivrance de médicaments : exclusivement conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.
  • -entes de produits d'hygiène, ainsi que d'aliments diététiques et physiologiques.

Surveillance des animaux hospitalisés

Un local d’hospitalisation est spécifiquement aménagé pour l’accueil des animaux de compagnie : Une partie chatterie confortable, et une partie chenil séparée, Les animaux hospitalisés à la Clinique Vétérinaire des Rivières sont surveillés en dehors des heures d’ouverture de l’établissement par le vétérinaire d’astreinte en fonction des besoins dus à leur état de santé.

Permanence et continuité des soins

En dehors des heures d’ouverture de la Clinique, la permanence et la continuité des soins sont assurés par un service de garde mutualisé, destiné aux soins d'urgence apportés aux animaux de compagnie. La zone géographique couverte par ce service de garde concerne les secteurs situés entre Quimper et Pont-Aven, de telle sorte que la durée du déplacement du Client n'excède pas 40 minutes. En appelant le numéro de la Clinique Vétérinaire des Rivières - 02 98 06 01 47 - un message sur répondeur lui indique le nom de la structure vétérinaire de garde, la commune sur laquelle elle est située et le numéro de téléphone auquel il pourra joindre le vétérinaire assurant l'astreinte.

 En raison de nombreuses incivilités et de dérangements téléphoniques pour des renseignement ou des demandes dont le caractère d'urgences n'est pas avéré, nous avons faire appel à un régulateur d'urgences qui répondra et vous orientera vers nous si cela est important.

Pour notre clientèle rurale, un numéro de téléphone portable disponible 24h sur 24 leur a été communiqué.

Ce service a pour but la prise en charge des animaux dont l’état de santé relève d’une urgence. L’intervention sera limitée aux actes justifiés par l’urgence, le suivi des soins étant assuré ultérieurement par le vétérinaire traitant habituel lorsque l’état de santé de l’animal le permet.

Lorsque le vétérinaire d'astreinte est l'un des vétérinaires de la Clinique des Rivières de Pont-Aven et au cas il ne pourrait pas répondre immédiatement ou serait déjà en intervention, la messagerie invite le Client à laisser, par un message vocal, ses coordonnées et le motif de l’appel afin qu'il puisse être rappelé au plus tôt.

Espèces traitées

Nous soignons habituellement à la Clinique les chiens, chats, furets, rongeurs domestiques, tortues, oiseaux, poules, oies, cochons, moutons et chèvres de compagnie.

Nous soignons à domicile les bovins, ovins, caprins, (porcins et animaux de la basse-cour en élevage familial ou de compagnie).

Concernant les Équidés, nous ne sommes pas en mesure de répondre à une demande de soins , n'étant pas spécialistes. Nous assurerons que pour quelques clients déjà dans notre base de données , la vaccination .Dans les autres cas, nous conseillons de s'adresser à la Clinique Vétérinaire Equine de Guidel au 02 97 02 90 31.

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le Client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre suivant « Contrat de soins »).

Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention (physique ou chimique) pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et / ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le Client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le Client. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.

Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au Client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

Décès de l'animal

En cas de décès d’un animal de compagnie, nous pouvons, si la législation le permet et si le Client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.

Nous pouvons, dans les autres cas, assurer la crémation, avec ou sans restitution des cendres, par l'intermédiaire de la compagnie d’incinération pour animaux de compagnie INCINERIS, située ZA les Trussots 56570 L'HERMENAULT. Dans ce cas une Convention d’Incinération tripartite sera établie. Les frais d'incinération doivent être réglés par avance et sont à la charge du Client.

Admission dans les locaux des chiens, chats et furets

Pour des raisons réglementaires de sécurité concernant tant les animaux que la clientèle et le personnel, les chiens doivent être tenus en laisse, les chats et furets transportés dans un panier de transport fermé, tant qu'ils circulent à l'intérieur de la Clinique. La contention d’un chien réputé agressif nécessitera le port de sa muselière dès l’entrée dans la Clinique.

Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient tenus en laisse courte, muselés et présentés par une personne majeure.

Admission des animaux errants

Notre établissement de soin n’est pas habilité à faire office de fourrière. Nous ne pouvons pas garder les animaux trouvés errants, sauf s’ils sont blessés et nécessitent des soins. Dans ce dernier cas, ils seront accueillis à la Clinique après la signature d’un formulaire de prise en charge par lequel la personne qui a amené l’animal errant s’engage expressément à prévenir la mairie de la commune où l’animal a été trouvé. Dans tous les cas, après les soins de première urgence, l’animal sera confié à la fourrière Chenil Service de Quimper.

Conditions tarifaires

Les principaux tarifs sont consultables en salle d’attente et sur notre site internet : www.veterinairespontaven.fr, ainsi que sur demande auprès du secrétariat ou d’un vétérinaire. Pour toute intervention chirurgicale ou intervention nécessitant une hospitalisation, un devis détaillé est mis à la disposition de tout Client qui en fait la demande, comprenant, dans la mesure des prévisions, les examens nécessaires, le cas échéant l’anesthésie, en fonction de l’espèce ou du poids de l’animal, les interventions ainsi que les médicaments prescrits.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au Client

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le Client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés, et achetés depuis moins d'un mois. De façon générale, les médicaments même non entamés ne peuvent être repris ni donner lieu à un avoir.

Lors de paiement différé, des pénalités de retard seront appliquées conformément à l'article L441-6 du Code du Commerce. Elles sont fixées au taux en vigueur majoré de 10 points ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € minimum. Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.

Litiges

Le Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires dont dépend la Clinique Vétérinaire des Rivières est le Conseil Régional de l'Ordre des Vététrinaires de Bretagne : 53 rue Jules Vallès 35000 RENNES

  • Tel : 0299637195
  • Mail : cro.bretagne@ordre.veterinaire.fr

RCP

La compagnie d’assurance en charge de la Responsabilité Civile Professionnelle des personnes exerçant à la Clinique vétérinaire des Rivières est la MMA Agence de Pont-Aven :10 rue de Concarneau 29930 Pont-Aven (à contacter en cas de différend professionnel).

Loi « Informatique et Libertés », secret professionnel, déontologie

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données du 25 mai 2018, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant, auprès du Docteur Vétérinaire Emmanuel BARROT-DEBREIL, .

Les vétérinaires ainsi que l’ensemble du personnel de la Clinique sont soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire et selon les conditions prévues par la loi.

La Clinique refuse par principe qu'il soit procédé à l'intérieur de ses locaux à l'affichage ou à la mise à disposition du public de tous documents, publicités, annonces, pétitions, etc... provenant de tierces personnes, dans la mesure où ces objets ou documents seraient susceptibles d'enfreindre le respect de la neutralité, de la déontologie ou des dispositions réglementaires en vigueur dans la profession.

Médiateur de la consommation

Le médiateur des litiges e la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différents financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires et prestations et ventes accessoires)

Conformément à l’article L.152.1 du code de la consommation, en cas de litiges de la consommation , vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterianire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession vétérinaire, conseil national de l’ordre des vétérinaires, 34 rue de Breguet 75011 PARIS

Fait à Pont-Aven le 01/01/2022